Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site moncompagnonweb.fr (le « Site »). En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Éditeur

Le Site est édité par Dylan Rodrigues, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Mon Compagnon Web. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais ne peut le garantir : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

4. Services proposés

Le Site présente l'activité de conception de sites internet de l'éditeur, ses formules et une galerie de maquettes de démonstration. Aucune vente n'est conclue en ligne : le formulaire de brief est une simple prise de contact, gratuite et sans engagement.

Les tarifs affichés sont indicatifs et s'entendent nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant son contenu, son prix et ses conditions ; seul ce devis, une fois accepté, engage les parties.

5. Utilisation du formulaire de brief

En utilisant le formulaire, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers. Les envois automatisés, abusifs ou publicitaires sont interdits et peuvent être filtrés sans préavis.

Le traitement des données transmises est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, graphismes, logo, maquettes, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Les maquettes présentées concernent des entreprises fictives : elles illustrent un savoir-faire et ne constituent ni des références clients ni des offres de ces entreprises.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur ou d'une omission, ni des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ou d'une intrusion extérieure.

9. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative au Site : contact@moncompagnonweb.fr.